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Dossier "bis"
"Saucissonnée" en 2001, l’instruction à nouveau interrompue par Liège ? Ou définitivement classée ?
Pour répondre à certaines questions, avant l’heure, c’était pas l’heure. A l’heure, c’est plus l’heure !
14 octobre 2010 par l’Observatoire citoyen -
Rubrique:EN MARGE DU PROCES
(Mis en ligne le 29 novembre 2004) La Chambre des mises en accusation de Liège [[La Chambre des mises en accusation siège à la Cour d'appel. Elle fonctionne notamment comme une sorte de gare de triage à différentes étapes de la procédure. C'est elle qui a statué en dernier ressort (en appel de la Chambre du Conseil de Neufchâteau) sur la question de savoir quels inculpés du dossier "Dutroux, Nihoul & csts" seraient jugés aux Assises d'Arlon et lesquels bénéficieraient d'un non-lieu ou seraient déférés devant le Tribunal correctionnel. La Chambre des mises a aussi une fonction de contrôle de la procédure, par exemple lorsqu'un conflit survient entre le Parquet et un juge d'instruction. C'est ainsi qu'elle s'était penchée, fin 2001, sur l'instruction de Neufchâteau pour rendre un arrêt mi-figue, mi-raisin, suggérant à Jacques Langlois de clôturer son instruction tout en reconnaissant la pertinence de devoirs complémentaires requis par Michel Bourlet - et en les renvoyant, étrangement, à une "instruction continuée" (erronément appelée "dossier bis") après le procès d'Arlon. A relire : [->20], par Guy Poncelet, Procureur du Roi honoraire.]] a rendu ce mardi 23 novembre un arrêt sur le soit-disant "dossier bis" - en fait sur la suite de l'instruction, le "dossier bis" n'étant rien d'autre que le dossier initial, qui aurait dû être complété au fur et à mesure par des devoirs que la même Chambre des mises appelait encore de ses voeux il y a trois ans. En 2001, le pouvoir judiciaire avait présenté cette décision comme technique. Il s'agissait uniquement, nous expliquait-on alors, d'éviter une procédure trop longue, punissable par la Cour européenne des droits de l'homme pour dépassement du délai raisonnable [[Le délai raisonnable dont il est question ici est celui qui s'écoule entre l'inculpation d'un suspect (ou à tout le moins son placement en détention préventive) et son jugement en première instance. Il n'y a pas de délai maximal fixé dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, mais le principe du droit de chacun a être jugé dans un délai relativement bref y est consacré. La Cour statue en fonction de tous les éléments de la cause (par exemple de la complexité du dossier, de l'éventuelle part de responsabilité du prévenu dans la prolongation de la procédure...). Un enjeu particulièrement intéressant des prochains mois : comment Strasbourg tranchera-t-il sur la requête de Michel Lelièvre, qui estime avoir été jugé trop tardivement, et sur celle de Marie-Noëlle Bouzet, qui met en cause le délai déraisonnable écoulé depuis sa constitution de partie civile, alors que le(s) responsable(s) de l'assassinat d'Elizabeth n'est (ne sont) toujours pas jugé(s) ?]].


document 231 Dessin [Jacques SONDRON->http://www.sondron.be]

{{En octobre 2001 donc, la Chambre des mises de Liège avait reporté une première fois, à l'après-procès d'Assises, l'examen de plusieurs questions cruciales sur la dimension "criminalité organisée" de l'affaire "Dutroux, Nihoul & csts". Devons-nous lire son arrêt du 23 novembre 2004 comme un nouveau report ? A quelle date, cette fois ? Ou sera-ce la fin définitive du dossier?}} Dans son arrêt, la Chambre des mises {"estime que toutes les pistes ont été exploitées et vérifiées et qu'il est vain d'espérer encore trouver de éléments nouveaux susceptibles d'identifier d'autres auteurs"}. Elle dit encore {"qu'en ce qui concerne les personnes déjà inculpées, rien ne permet de supposer que de nouvelles charges puissent être découvertes"}. L'Observatoire citoyen ne dispose pas de cet arrêt. C'est donc sous réserve d'un décryptage de celui-ci que, pour l'heure, nous apportons les commentaires qui suivent, évidemment autour de trois questions centrales :
-  {{1. Les micro-traces : envolées comme cheveux au vent ? Vraiment toutes ?}}
-  {{2. Les autres pistes non ou mal creusées et les questions sans réponse : évaporées ?}}
-  {{3. Les parents, parties civiles congédiées par une partie de la presse ?}}
{{{-  1 -}}} {{{Les micro-traces : envolées comme cheveux au vent ? Vraiment toutes ? }}} Dans une carte blanche parue dans le Soir du 5 mars 2002 ([{« {{"Julie et Mélissa" : instruire pour mieux détruire}}»}->http://www.observatoirecitoyen.be/article.php3?id_article=17]), nous nous interrogions : {«Au fond, a-t-elle jamais commencé vraiment, l'instruction du juge Langlois ? S'est-elle déroulée normalement ? (...) Si oui, pourquoi - par exemple - l'analyse des micro-traces commanditée par le juge Connerotte (donc dans la toute première phase de l'instruction chestrolaise) a-t-elle été tenue sous le boisseau pendant près de cinq ans avant que le procureur Bourlet puisse enfin arracher l'exécution de ce devoir élémentaire ? (...) Si oui, pourquoi - par exemple - l'arrêt rendu le 22 octobre 2001 par la chambre des mises en accusation de Liège renvoie-t-il, ultime "saucissonnage", à une aléatoire "instruction bis" les questions portant sur l'existence éventuelle, autour de Marc Dutroux et de ses coïnculpés, au-dessus d'eux ou derrière eux, de réseau(x) de criminalité organisée - démontrant une fois de plus que ce qui a été considéré comme une problématique centrale et prioritaire par les marcheurs blancs comme par la commission d'enquête n'a jamais été envisagé sérieusement jusqu'ici et est même à présent reporté aux calendes grecques (en dépit de l'échec de plus en plus manifeste de la ligne d'investigation privilégiant systématiquement les hypothèses "prédateur isolé").»} Précisons-le donc d'emblée, cet arrêt de la Chambre des mises n'est pas une surprise pour nous. Pas plus que l'interprétation catégorique qu'en font des journalistes. Seule la rapidité de la décision étonne peut-être. Il n'aura pas fallu attendre longtemps, après le [verdict des Assises d'Arlon->384], pour voir se poursuivre le processus d'enterrement des questions qui se posent depuis la disparition de Julie et Mélissa, qui subistent depuis les saucissonnages du dossier (en 1997, lors du renvoi à Nivelles et dans d'autres juridictions du volet "trafics de véhicules" [[Sur ce volet "trafic de véhicules" et la possible part de responsabilité de PJistes de Charleroi dans l'échec de l'enquête "Julie et Mélissa", relire - [{"En attendant le procès "Zicot & consorts"}"->411] et - Carine t'KINT, [{"En marge du procès - {{Pour qui sont ces saucissonnages et sous-saucissonnages ?}} - Magistrat instructeur et certains policiers ignorent la décision de justice qui renvoya Nihoul à Arlon"} ->208].]], puis en 2001, lors du report, à l'après-procès, de devoirs demandés par le Ministère public et des parties civiles) et qui persistent depuis la fin du procès. La Chambre des mises arguerait qu'elle dispose actuellement d'informations qu'elle n'avait pas lorsqu'elle a ordonné la poursuite des investigations dans le cadre d'une instruction continuée après les Assises. Il faudrait effectivement qu'on aperçoive ce qui l'a amenée à faire volte-face entre octobre 2001 et novembre 2004 : pareils revirements sont rares en jurisprudence à un tel niveau de la hiérarchie judiciaire, et ils n'interviennent jamais que sur le très long terme (parfois après plusieurs décennies). On comprend l'inquiétude et la curiosité du Procureur du Roi Michel Bourlet face à ce changement de cap de la Chambre des mises et à cette remise en cause de l'opportunité des analyses ADN en matière criminelle :{« Tout qui cherche la vérité peut être déçu»}, indique-t-il. {«Nous avions du matériel génétique. Je croyais que les méthodes scientifiques actuelles donnaient de grosses possibilités d'analyses. Je suis déçu d'apprendre que des devoirs semblables ne peuvent pas être poursuivis jusqu'au bout. Moi, ce qui m'inquiète, c'est de savoir si les analyses génétiques servent à quelque chose ou pas. Lorsque j'aurai le dossier en main, je pourrai examiner sur quoi se base la cour pour porter un diagnostic d'inutilité, alors qu'elle estimait en octobre 2001 que c'était absolument utile... »} [[Michel Bourlet dans la Dernière Heure du 26/11/2004.]]. Qu'en pense le Juge d'instruction Langlois ? Aux Assises d'Arlon, plusieurs avocats lui avaient demandé avec insistance pourquoi les analyses ordonnées par Jean-Marc Connerotte n'avaient pas été menées à bien plus tôt. Irrité, il leur avait déclaré : {"Mais libérez-moi, et je commence à y travailler dès demain à Neufchâteau !"} [[Pour expliquer ces atermoiements de plusieurs années et la résistance opposée par Jacques Langlois aux demandes répétées du Procureur Bourlet, on a mis en cause une "imprécision" du Juge Connerotte dans le libellé de ce devoir d'enquête : son apostille de 1996 ordonnait qu'il soit procédé à {"toutes analyses nécessaires"}. Si "imprécision" il y a eu (?), pourquoi, pendant cinq ans, son successeur ne l'a-t-il pas corrigée ?]]... Il semble que ce soient des "courriers d'experts du monde scientifique" qui ont emporté la conviction de la Chambre des mises. Selon eux, la poursuite des analyses de micro-traces n'apporterait aucun élément fiable. Revoici des experts scientifiques appelés à la rescousse d'une décision difficile à justifier en droit. On se souvient du recours de Jacques Langlois à l'expert français Durigon, alors que le magistrat instructeur disposait du rapport de trois légistes concluant, sur autopsie des enfants en août 1996, au viol (et confirmant ce diagnostic ultérieurement, alors qu'ils étaient réinterrogés par le magistrat) [[Les médecins légistes Abati, Beauthier et Prignon ont autopsié les petites filles dans la nuit du 17 au 18 août 1996 à Charleroi. Dans un premier temps, ils ont mentionné des signes de viols dans leur rapport. Dans un second temps, à la demande du magistrat instructeur, ils ont confirmé ces constats. Le Juge Langlois a néanmoins demandé une contre-expertise à un expert français du nom de Durigon. Bien qu'il n'ait pu travailler que sur les photos et les rapports d'autopsie de ses confrères, le Dr Durigon a remis leurs conclusions en cause lors du procès. Cfr [{"Au fil des audiences - {{Julie et Mélissa mortes avant que Dutroux ne revienne de prison ?}} - Jeudi 18 mars 2004 (audience de l'après-midi)"}->200].]]. Quant à l'interprétation très opportuniste, par Jacques Langlois, du rapport du nutritionniste Kolanowski - interprétation sur laquelle le magistrat appuya l'essentiel du volet "Julie & Mélissa" de son instruction -, nul n'a oublié [qu'elle fut démentie formellement par l'auteur de l'expertise, à Arlon, face aux jurés->200]. Comment préjuger de ce que l'analyse comparative de cheveux et d'autres micro-traces pourrait apporter si on la conduisait à son terme ? {"On ne peut pas comparer tous les habitants du Royaume à ces données génétiques"}, entend-on dire depuis des mois. Personne n'a demandé une telle vérification. Mais bizarrement, l'argument est ressassé depuis le début, avant même que tombent les premiers résultats et l'information capitale que des microtraces d'auteur(s) ou de victime(s) inconnus se trouvaient dans des lieux aussi significatifs que le cachot de Marcinelle. {{{Trois questions sur ces micro-traces}}} Nous voudrions seulement obtenir une réponse à trois questions simples.

{{- 1.}} {{Comparer les codes génétiques des traces localisées {{dans le cachot de Marcinelle}} et ceux, par exemple, des 200 personnes les plus suspectes (condamnés pour faits de pédocriminalité libres à l'époque des faits, par exemple) : cela a-t-il été tenté ?}} Si pas, pourquoi, alors qu'on le tente dans bien des enquêtes où l'on dispose de moins d'éléments au départ desquels chercher ? On pense par exemple aux enquêtes ["Caroline"->341] et ["Jonathan"->br69], qui ont prouvé l'importance de la volonté judiciaire de "forcer la chance" pour trouver la vérité. Dans de nombreuses affaires, l'analyse ADN est devenue une méthode de recherche performante (on parle de la preuve génétique comme de "la reine des preuves" en matière pénale). Elle a permis d'obtenir des résultats là où, jadis, la Justice avait dû jeter le gant (classer l'affaire), faute de technologie au point à l'époque [[Selon un [article de Joël Leblanc sur Cybersciences.com (25/11/2004)->http://www.cybersciences.com/Cyber/3.0/N3572.asp], la technique moléculaire permettra même bientôt de savoir quand un échantillon biologique a été laissé sur les lieux d'un crime - ce qui fera définitivement échec à la stratégie de défense axée sur le fait que la séquence d'ADN prélevée sur les lieux peut s'y trouver depuis une date antérieure à l'infraction.]]. Rappelons-nous les [données de base de ce volet "micro-traces"->192] : des prélèvements effectués dans la maison de Marcinelle, en particulier dans le cachot, montrent des traces d'ADN de 26 personnes qui ne seraient pas les suspects, ni les victimes connus du dossier, ni les enfants de Dutroux et Martin. Certaines de ces traces génétiques sont incomplètes, ce qui explique que seuls, 9 individus ont été formellement repérés : 4 de sexe masculin, 5 de sexe féminin. Adultes ou enfants ? Complices inconnus, tiers « qui passaient par là » avant la période suspecte ou dont les traces ont été amenées artificiellement, ou victimes encore recherchées (on a bien retrouvé Sabine « par hasard », en cherchant Laetitia) ?

{{- 2. }} Les milliers de cheveux retrouvés appartiendraient-ils à des milliers d'individus différents ? Soyons sérieux. Les lacunes béantes de la "vérité judiciaire" au lendemain des Assises démontrent la pertinence des questions hélas encore ouvertes sur la présence d'autres victimes de Dutroux et csts à Marcinelle, et sur la participation d'autres auteurs à leurs crimes. Corroborées par d'autres indices de présence ou de complicité, ces traces génétiques seraient d'une utilité capitale.
{{- 3.}} La plupart des micro-traces ont été prélevées sur du linge, des draps, des vêtements qui ont été en contact avec les victimes de Dutroux. Une micro-trace relevée sur un mur de la cache contient un ADN inconnu (enfant victime, adulte suspect, adulte victime ?) mélangé à l'ADN de Julie. Une taie d'oreiller a livré une micro-trace qui mêle l'ADN de Sabine à celui d'un ou de deux ADN inconnus. Dans un lit à l'étage de la maison, c'est l'ADN d'An qui est associé à l'ADN d'un inconnu... {{Quid de ces micro-traces (dont certaines ne sont pas aussi volatiles que des cheveux) ?}} Dignes de l'intérêt de la Chambre des mises fin 2001, elles ne recueilleraient plus qu'indiffrence résignée de la même juridiction en 2004 ? Pourquoi cette croyance définitive que décidément, ça ne pourrait rien donner ? Est-ce bien rationnel ? Il s'est trouvé un expert de l'INCC (Institut national de criminologie et criminalistique) pour affirmer : {"On peut retrouver mes cheveux sur le lieu d'un meurtre, simplement parce que j'ai pris le même taxi que l'assassin..."} [[La Meuse du 26/11/2004.]]. Cette "parabole du taxi" et ses multiples variantes indiquent que toutes les hypothèses semblent valides pour expliquer ces traces d'ADN, pourvu qu'elles ne pointent pas vers d'éventuelles complicités encore non identifiées. Mais les taxis peuvent servir à toutes sortes de choses : à l'occasion des dernières fouilles de l'enquête sur les tueries du Brabant wallon, on pouvait lire ceci dans la Dernière Heure du 30/9/2004 : {"Il conviendra d'examiner les balles et douilles pour identifier si elles présentent des traces d'ADN et, dans l'affirmative, comparer celles-ci avec les informations recensées lors de l'analyse des mégots de cigarettes relevés dans un taxi qui avait pris en charge le «Tueur »."}. Conclusion provisoire : certes, l'identification d'un seul cheveu peut ne pas être probante en soi. Mais ne pourrait-elle le devenir si on en découvrait d'autres, ainsi que des traces moins volatiles et plus significatives sur le plan criminel (sang ou sperme, dont très étrangement plus personne ne parle aujourd'hui), le tout présentant le même code génétique ?... Et si ces faits scientifiquement établis entraient progressivement en convergence avec d'autres résultats d'investigations (déclarations des inculpés pendant l'instruction et à Arlon, témoignages de tiers et tous autres indices mis à jour par un travail de police autre que scientifique) ? De même, on met périodiquement en avant des considérations de coût de ces anlayses - avec des chiffres fluctuants, dont on ignore au juste quelle période de l'instruction et quelles analyses ils recouvrent. Mais fin 1996, la Justice s'est-elle embarrassée de scrupules budgétaires (et, dans ce cas-là, éthiques) pour rémunérer son témoin anonyme "providentiel" à hauteur de [8 millions FB (200 000 €)->http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=137709] dans l'enquête sur l'assassinat du Ministre d'Etat André Cools [[La Libre Belgique, 14/10/2003. Notons que l'instruction s'est soldée là aussi par un procès que des parties civiles ont dénoncé comme tronqué.]] ? Par ailleurs, si les analyses s'arrêtent avant terme, comment considérer les sommes importantes consenties pour les entamer, sinon comme un gigantesque gaspillage des deniers publics ? {{{- 2 -}}} {{{Les autres pistes non ou mal creusées et les questions sans réponse : évaporées ?}}}
Pour la Chambre des mises liégeoise, donc, {"toutes les pistes ont été exploitées et vérifiées"}. Or, combien de fois n'avons-nous pas entendu déclarer, jusqu'à Arlon lors du procès même, que telle hypothèse, telle piste, tel indice, telle contradiction seraient traités lors de l'instruction continuée ? Les Assises ont permis de vider définitivement certaines questions (et interdit qu'on continue à en poser certaines autres). Mais il en est de nombreuses qui, alors, avaient été explicitement renvoyées au travail qu'on a à peine repris depuis lors et qu'on veut déjà conclure. Définitivement "ter-mi-née", la [piste des Fiestas rouge->244] ? Refoulée, la [piste "Marcel Marchal"->245], du nom de cet individu parti en Amérique latine, gérant d'un hôtel de passe à proximité duquel un témoin dit avoir vu An et Eefje la nuit de leur enlèvement ? Marcel Marchal fut soupçonné dans une autre enquête de participation à la traite des êtes humains. On trouva ses coordonnées (et mêmes les heures d'ouverture de son établissement) dans un agenda de Marc Dutroux. (Pour une compréhension détaillée de cette piste, cfr [{"Chambre des mises en accusation de Liège, 4 mars 2003 - {{Un "prédateur isolé" en relation fréquente avec une bande de trafiquants d'êtres humains. Liens entre la région de Charleroi et la Côte belge.}} - Extraits des conclusions de Mes Hissel et Marichal, avocats des parents d'An Marchal...."}->63] [[Voir aussi les neuf éléments ramassés synthétiquement par l'Avocat général Andries à l'audience d'Assises du 7 avril : [{"Au fil des audiences - {{Fiesta rouge et Carré Blanc : que reste-t-il de l'instruction Langlois ?}} - Audience du mercredi 7 avril 2004 (3)"}->250].]]). Passés au bleu, ces témoignages d'enquêteurs qui ont déclaré à Arlon n'avoir pas pu travailler selon les règles et l'idéal de leur métier ? {{{-  3 -}}} {{{Les parents, parties civiles congédiées ?}}}
Les parents des victimes de Dutroux n'ont pas été avertis personnellement du contenu de cet arrêt, dont ils ont été informés par la presse. Le lundi 22 novembre déjà, au journal télévisé de la RTBF, le présentateur annonce que {"la majorité des acteurs (...) semble se désintéresser du dossier bis"}. {"Pour les autorités judiciaires, il n'y a plus aucune partie civile dans ce dossier"}, renchérit Martine Ernst. Or, au cours de la même séquence, les parents de Mélissa Russo et ceux d'An Marchal font savoir qu'ils sont encore parties civiles. La réalité est que les victimes des infractions reprises au dossier 86/96 se sont dès le départ constituées parties civiles contre X. Plusieurs estimaient en effet, d'après divers indices, que tous les responsables de ce qui a été infligé à leur enfant n'étaient peut-être pas encore connus, ni inculpés. C'est aussi, voire principalement des inconnus que l'instruction continuée était censée rechercher. Les constitutions initiales contre X valent donc toujours et il n'y en a pas eu de nouvelles, puisque celles-ci n'étaient absolument pas requises sur le plan juridique. {{Notre Justice a donc créé un "dossier bis" pour vérifier si des actes criminels autres que ceux jugés à Arlon ont été commis dans le cadre de la même affaire. Mais aujourd'hui, elle nous informe qu'il ne serait plus nécessaire de vérifier puisqu'il n'y aurait pas d'autres actes criminels.}} Pour les parents des victimes, les faits n'ont hélas nullement changé : il s'agit toujours de l'enlèvement, de la séquestration, du viol, de la torture et de l'assassinat de leur enfant. Et de la question lancinante de savoir si les 3 personnes condamnées à Arlon sont les seules à porter une part de responsabilité dans leur drame. Il s 'agit toujours du résultat effroyable d'une enquête qui aurait pu sauver rapidement leurs enfants et qui, pour des raisons toujours obscures, a consisté à tourner autour d'un prédateur connu pendant douze mois avant de passer à l'action contre lui. Il s'agit désormais d'une instruction continuée qu'on cherche à interrompre, à nouveau, avant de l'avoir clôturée. Mais a-t-on jamais commencé à la continuer ? (Mis en ligne le 29 novembre 2004)
A lire aussi : [Communiqué de presse de l'Assemblée générale des Comités blancs (27/11/2004)->http://comites.all2all.org/article.php3?id_article=333]

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