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En marge du procès
Dutroux, Nihoul & consorts : à la lumière du verdict d’Arlon
"Relecture" (article mis en ligne en juillet 2004)
11 mai 2011 par Vincent DECROLY -
Rubrique:EN MARGE DU PROCES
DUTROUX, MARTIN, LELIEVRE et NIHOUL condamnés respectivement à perpétuité, 30, 25 et 5 ans de réclusion. L'avenir dira si ces décisions sur les peines (et celles qui les ont précédées, sur la culpabilité des quatre accusés) permettront la « réconciliation » préconisée dans divers milieux. Ici comme ailleurs [[On pense aux commissions « Justice et vérité » instaurées après l'arrivée de Nelson Mandela au pouvoir en Afrique du Sud, ou à la gaçaca rwandaise : dans ces deux cas, avec ou sans la collaboration des criminels à l'établissement de la vérité, la reconnaissance publique des crimes perpétrés est considérée comme seul facteur possible de pacification nationale.]], l'apaisement souhaité pourra-t-il avoir lieu face à une vérité partielle, alors que tant de questions demeurent entières ? Des questions qui ne datent pas des Assises, puisque la Belgique se pose les plus importantes depuis 8 ans. La "vérité judiciaire intermédiaire" dont nous disposons permet de les reformuler aujourd'hui avec plus de précision.


Nous l'avions annoncé : sur le plan de la vérité, le procès d'Arlon n'a, pour l'essentiel, apporté que la confirmation d'éléments connus (la plupart recueillis lors des toutes premières semaines d'instruction). La réponse aux questions que les parents de Julie et Mélissa posent depuis 1996 (voire, pour certaines, depuis 1995) n'est pas sortie du prétoire arlonnais : elle ne l'aurait pas pu. Rouvrant l'audience, le 25 mars 2004, le Président Goux avait d'ailleurs eu cette réflexion : {"S'il y a eu des lacunes ou des imprécisions, le Jury ne pourra que le constater. Si on peut les combler, tant mieux. Si pas, le Jury devra apprécier. Dans tous les procès, il y a des choses qui sont claires et des choses qui ne le sont pas. La justice est un travail humain."} Le Jury a donc livré son appréciation (complétée, sur des points essentiels, par celle du Président Goux et de ses deux assesseurs). Avec un recul de quelques semaines, sauf pourvoi victorieux en cassation, c'est en fonction désormais d'un verdict qui a l'autorité de chose jugée que nous pouvons (re)poser les termes de l'équation, hélas toujours non résolue.
{{{Quelle est la vérité judiciaire, à ce stade ?}}}
- Marc DUTROUX était le chef d'une association de malfaiteurs impliquée notamment dans des enlèvements et séquestrations d'enfants, avec menaces, tortures et décès de plusieurs victimes mineures, trafic de drogue et autres crimes ou délits contre les personnes ou les propriétés ;
- Michel NIHOUL, en contact étroit avec plusieurs membres de cette première bande, mais acquitté de toute participation au volet pédocriminel de leurs activités, était le chef d'une autre association criminelle qui collaborait activement avec la première. La sienne était active dans la préparation ou l'exécution notamment de divers trafics de drogue, de documents d'identité, de voitures, de plaques et documents de voitures ou d'êtres humains [[Relire à ce sujet [notre compte rendu de l'audience du 8 juin (matin) des assises d'Arlon : "Au fil des audiences - {{Beauthier : {Ce n'est pas nous qui parlons de réseaux, mais Nihoul lui-même}.}}"->351], ainsi que [{"{{Questions sans réponses}},} par Guy PONCELET->379] .]] ;
- le premier de ces deux chefs de bande est littéralement encerclé d'informateurs de la gendarmerie et de la PJ [[Pinon, ami de Weinstein, loue un hangar à Martin et celle-ci le sous-loue à Weinstein. Pinon est un indicateur de Georges Zicot.]] de Charleroi; le second est lui-même indicateur de gendarmes de Dinant - il est même codé par le Bureau central des recherches (BCR) de l'Etat-major de la gendarmerie (Bruxelles) en juillet 1996 ;
- il faudra 12 mois interminables à la gendarmerie pour arrêter l'un et l'autre, alors que son Etat-Major disposait de toutes les informations utiles pour passer à l'action contre le premier dès août 1995, à un moment où il était encore possible de sauver Julie et Mélissa. Ce succès retentissant aurait sonné la victoire définitive de la gendarmerie dans sa guerre contre la PJ. Mais voilà bien une drôle de guerre, que ses protagonistes ne cherchent pas à conclure par une victoire... Ces 12 mois demeurent donc inexpliqués : rien de convainquant n'a pu émerger à ce propos des travaux de la commission d'enquête, qui n'était habilitée à investiguer que sur des aspects strictement disciplinaires ; et les responsables n'ont jamais eu à répondre de quoi que ce soit devant une juridiction pénale [[Sur cette impunité des acteurs policiers et judiciaires de l'enquête Julie et Mélissa, lire Jean-Maurice ARNOULD, ["La gendarmerie, la coalition de fonctionnaires et l'abus d'autorité - Un délit et un crime politiques"}->165] et mon article [{""Ne pas refaire l'enquête parlementaire" ? A quand une enquête JUDICIAIRE sur certains enquêteurs, Monsieur l'Avocat général ? "}->239].]].
{{{Des questions, reformulées}}}
- Pourquoi un service de police, qui identifie et localise avec un haut taux de probabilité le ravisseur de Julie et Mélissa dès août 1995, n'est-il pas passé à l'action avant août 1996, alors que les antécédents du suspect démontraient que chaque heure passée par les petites en son pouvoir leur faisait courir le pire danger ?
- Dans quel but le BCR, un service d'appui et de coordination sans vocation opérationnelle, s'immisce-t-il dans la conduite de cette enquête-ci [[On a, par exemple, la preuve que le BCR a suivi en temps réel la perquisition manquée de René MICHAUX à Marcinelle. Cfr à ce sujet le [Rapport complémentaire de la commission d'enquête->178], p. 51 : l'analyse du disque dur du BCR a permis de relever une communication téléphonique entre la gendarmerie de Charleroi et le BCR pendant cette perquisition du 13 décembre 1995 ; il y est question de cassettes vidéos comprenant, en fin de bandes, des "scènes pornos filmées en direct".]] au point de cautionner, voire d'organiser la violation de plusieurs normes légales essentielles ?
- Qu'est-il arrivé à Julie et Mélissa avant leur mort atroce ?
{{{Les failles de l'instruction confirmées}}} Les audiences arlonnaises ont aussi étayé les intuitions de ceux qui avaient continué à suivre cette instruction : sur certains aspects sensibles du dossier, en particulier sur le rôle de Michel NIHOUL, l'instruction a été conduite à décharge. Quel autre enseignement tirer des déclarations du juge d'instruction aux Assises, pour qui celui qui allait être reconnu chef d'une association de malfaiteurs "n'avait rien à faire dans le box des accusés", alors qu'il était avéré, depuis plus d'un an, que ce malfaiteur avait mené Jacques LANGLOIS et les enquêteurs "en bateau" sur plus d'un point-clé de son enquête (alibi rétracté, livraison d'ecstasy cachée, etc.) ? Les biais dans les hypothèses centrales du juge LANGLOIS ({« DUTROUX isolé ; MARTIN et LELIEVRE sous influence ; NIHOUL innocent »}) et sa méthodologie à géométrie parfois très variable, les parents les avaient détectés rapidement ; la levée du secret de l'instruction les a portés au grand jour pour tous - "sauf, chanterait Brassens, pour les aveugles, ça va de soi". {{{MARTIN et LELIEVRE : leur portrait par les chefs d'enquête a été rejeté par le Jury}}} Michelle MARTIN n'est donc définitivement pas cette « femme sous influence qui avait peur des petites dans sa cave », pourtant ainsi décrite, à l'audience, par les chefs d'enquête MASSON et DAVIN notamment (et par l'émission « Au nom de la Loi ») [[A l'audience du 25 mars (après-midi), l'adverbe "évidemment" a trahi, à deux reprises en quelques minutes, la position favorable de l'enquêteur DAVIN à l'égard de Michelle MARTIN. Interrogé par Me POLLET sur l'information dont disposait MARTIN, très tôt, quant aux projets d'enlèvements de son mari, le policier répond : {"A partir d'avril 1994, M. DUTROUX a parlé de son désir d'enlever des jeunes filles. Dès ce moment, il a commencé à devenir violent à l'égard de Mme MARTIN, qui s'opposait} évidemment {à ce projet"}. Plus tard : {"Après la séquestration "ROCHOW - DIVERS", Mme MARTIN est sommée par M. DUTROUX de s'occuper des petites au cas où il serait arrêté. Mme MARTIN refuse} évidemment - enfin : je retire "évidemment". {Elle a été menacée par une arme de poing placée sur sa tempe"}. (C'est moi qui souligne les adverbes.)]]. Les jurés ont estimé que son rôle, notamment pour ce qui concerne la mort de Julie et Mélissa, a été déterminant : c'est une « participation indispensable » aux infractions qui est nécessairement retenue lorsqu'un accusé est condamné comme leur coauteur. On s'en souvient : pour le juge LANGLOIS, les fillettes avaient pu survivre jusqu'à la sortie de prison de Marc DUTROUX, le 20 mars 1996, en dépit des doutes insistants émis par leurs parents et malgré le rapport de l'expert nutritionniste KOLANOWSKI. C'est en tout cas ce qu'il pensait pouvoir déduire des « versions constantes, concordantes et non contredites par les éléments objectifs du dossier » de... DUTROUX et MARTIN [[Sur le rapport du Professeur KOLANOWSKI et son audition aux Assises, cfr [{"Au fil des audiences - {{Julie et Mélissa mortes avant que Dutroux ne revienne de prison ?}} - Audience du 18 mars 2004"}->200].]]. MARTIN n'a pas ravitaillé les petites : c'était pourtant l'ordre formel que lui avait donné, la menaçant d'une arme à feu, le mari qu'elle disait tant craindre - du reste, la non-exécution de sa mission ne se solda nullement par un châtiment, mais par des rapports sexuels avec DUTROUX dès le lendemain de sa libération : ces rapports qu'ils ont vidéo-filmés (MARTIN semblant tout à fait consentante et regardant parfois l'objectif) eurent lieu au rez-de-chaussée, c'est-à-dire au-dessus de la cave de cette sinistre maison de Marcinelle ou avaient séjourné et où se trouvaient peut-être encore (décédées ?) les enfants. En outre, pendant les 106 journées interminables [[Sur ces 106 jours, cfr [{"Zone d'ombre - {{A Marcinelle ou ailleurs, qu'ont vécu Julie & Mélissa ? - La croyance des 106 jours à l'épreuve}}"}->129].]] au cours desquelles Marc DUTROUX était neutralisé en prison, ni MARTIN, ni LELIEVRE (ni ...) n'ont estimé pouvoir, même sous l'anonymat, faire le moindre geste alertant les parents des enfants ou les autorités de la présence de Julie et/ou de Mélissa à Marcinelle (ou, en tout cas, de leur passage par là). De qui ont-ils eu si peur tout au long de chaque heure, de chaque journée de ces trois mois et demi ? Marc DUTROUX était incarcéré : n'était-il donc pas le seul à pouvoir les frapper de représailles ? {{{DUTROUX... et d'autres, « impensables » ?}}} Comme l'a analysé Me FERMON à l'audience, ou bien les enfants sont décédées relativement tôt après le début de la détention de Marc DUTROUX (le 6 décembre 1995) - elles n'ont pu survivre que jusqu'à la fin janvier au plus tard, selon l'expert KOLANOWSKI -, ou bien elles ont été extraites de cette cache pour n'y être renfermées que plus tard. Dans la première hypothèse, on s'étonne de ce qu'aucune odeur de décomposition n'ait été rapportée par MARTIN dans sa version de "l'ouverture de la cache pour ravitailler les fillettes". Dans la seconde hypothèse, c'est très probablement MARTIN qui a refermé la porte pour la dernière fois sur ce qui allait devenir le lieu de leur atroce agonie et leur première tombe. Julie et Mélissa, comme An et Eefje, ne seraient-elles pas mortes parce qu'elles auraient été violées par d'autres ou simplement parce qu'elles auraient {vu} d'autres malfaiteurs que Marc DUTROUX ? Cela fut apparemment impensable pour le juge d'instruction LANGLOIS : très rapidement [[Cfr son ordonnance contraire sur la demande de perquisition au "Carré blanc" : [{"Au fil des audiences - {{Fiesta rouge et Carré Blanc : que reste-t-il de l'instruction Langlois ?}} - Audience du 7 avril 2004"}->250].]], sans aucune logique, il estima pouvoir déduire du témoignage de Sabine, heureusement survivante, la plupart des données relatives au sort de Julie et Mélissa, décédées elles, et plus d'un an plus tôt. Quoi qu'il en soit, pour le Jury, il y a là à l'œuvre non pas seulement un « pervers isolé » à l'emprise affolante sur son épouse et sur un petit toxicomane paumé, mais plusieurs associations de malfaiteurs actives dans des secteurs criminels imbriqués. Marc DUTROUX, cet homme prêt à tout pour « faire de l'argent », est aussi reconnu coupable de l'enlèvement de Julie et Mélissa. Vu les lacunes de l'instruction, il a pu répéter à l'envi ses dénégations jusqu'à l'audience, mais en vain. Le maître-chien JACQUET n'avait jamais été consulté par le Juge LANGLOIS, qui considéra sans intérêt la piste conduisant dans les fourrés et au bord de l'autoroute, alors que le comportement de l'animal y fut sans équivoque [[Sur le témoignage du maître-chien JACQUET, cfr [{"Au fil des audiences - {{Le maître-chien était sur la bonne piste}} - Audience du 29 mars"}->219]. On sait que pour le Juge LANGLOIS, seule Mme HENROTTE disposait d'informations crédibles sur... des fillettes montant « de leur plein gré » à bord d'une voiture, ce qu'elle pouvait pourtant difficilement bien voir à contre-jour.]]. Nous ne saurons jamais dans quelle mesure sa déposition aura contribué a forger l'intime conviction des jurés. Idem pour celle du policier ADAM, écarté par le Juge, à propos des Fiestas rouges éminemment suspectes repérées ce jour-là à Ougrée (tentative d'enlèvement le matin du 24 juin, avec témoin identifiant Marc DUTROUX) et dans les parages du lieu de la disparition des fillettes [[Cfr [{"Au fil des audiences - {{Le fil rouge de l'enquêteur ADAM}} - Audience du 7 avril 2004."}->244].]]. DUTROUX n'est pas un pervers agissant seul, mu exclusivement par ses pulsions. C'est le chef d'une association de malfaiteurs impliquée notamment dans des rapts d'enfants. Se pose alors plus que jamais, comme l'a fait remarquer Me BEAUTHIER, la question de savoir qui en seraient les éventuels autres membres, au-delà des condamnés d'Arlon. Les 150 000 FB (3750 €) qu'il promettait à qui l'aiderait à perpétrer ces crimes ne sont-ils, comme Jacques LANGLOIS en sembla très vite convaincu, que fanfaronnades pour impressionner ses acolytes en leur faisant croire à l'existence de riches commanditaires et clients ? Cette question-là demeure ouverte également : à cause du mutisme et des mensonges des quatre accusés, mais aussi à cause de l'exploitation inachevée de prélèvements de police scientifique opérés, par exemple, dans la cache et le mobile-home de DUTROUX notamment. Ces devoirs d'enquête essentiels avaient pourtant été requis dès 1996 par Jean-Marc CONNEROTTE. En décidant d'en reporter la suite à l'après-procès, le pouvoir judiciaire n'a pas seulement pris une décision dont la rationalité demeure contestable (jamais dans l'histoire judiciaire belge, une instruction ne fut clôturée tout en ayant à se poursuivre). Il a renforcé encore le profond malaise existant sur ces inconnus qui ont pu rencontrer certaines victimes de DUTROUX, MARTIN et LELIEVRE sans l'avoir révélé aux autorités et peut-être en les blessant ou les violant [[Sur la problématique des microtraces, cfr [{"Après 7 ans d'instruction - {{Micro-traces : la triple négation comme sortie de secours}} - Flagrant délit de "croyance""}->195].]]. Il est donc trop tôt pour affirmer qu'il y aurait eu des clients amateurs d'enfants en rapport avec DUTROUX, MARTIN et/ou LELIEVRE (ou d'autres malfaiteurs, inculpés des premiers mois ou encore totalement inconnus au dossier). Il est aussi trop tôt, hélas, pour affirmer le contraire. {{{Michel NIHOUL, chef de bande polycriminelle et non "faux coupable"}}} Sur cette question des clients ou des commanditaires, Arlon a accouché d'une première vérité judiciaire. Elle ne concerne qu'un seul homme, lourdement soupçonné pendant huit ans. En vertu de l'arbitrage rendu en seconde délibération par les trois juges de la Cour, Michel NIHOUL n'est ni co-auteur, ni complice de l'enlèvement d'aucune des six victimes mineures de ses trois co-accusés. Il est acquitté de cette accusation avec le bénéfice du doute : sur les 5 questions auxquelles 7 jurés sur 12 avaient répondu « coupable » au terme de leurs quatre journées de délibération, les trois magistrats de la Cour ont rendu un arbitrage en faveur de l'accusé [[On se souvient que les jurés avaient estimé Michel NIHOUL coupable d'être l'auteur ou le coauteur de l'enlèvement et de la séquestration de six personnes, dont cinq mineures. Mais cette décision avait été prise par une majorité de 7 voix sur 12, insuffisante pour condamner un accusé. Puisque la procédure de vote des jurés ne permet pas l'abstention, nous ne saurons probablement jamais de quoi était faite l'intime conviction des 5 jurés qui ont répondu "non" à ce stade : doute ou innocence ? Le fait est que cette majorité devait légalement être soit consolidée, soit renversée par les magistrats. Après la décision des magistrats de se rallier à la minorité des jurés, les Assises ont connu quelques minutes de flottement au cours desquelles, le Président GOUX a exprimé qu'il n'était pas à ses yeux nécessaire que le Jury délibère à nouveau sur une éventuelle complicité (et non plus corréité) de NIHOUL dans ce volet. Les jurés se sont finalement retirés, pour remettre alors, paradoxalement au vu de leur première décision, une décision d'aquittement, nette cette fois, sur toute complicité.]]. Cela met-il un point final à la question d'éventuels autres commanditaires, alors que M. LANGLOIS n'a pas jugé utile de faire vérifier l'éventuel contact avec Julie, Mélissa, An ou Eefje des (par exemple) 200 personnes condamnées pour pédophilie les plus susceptibles d'avoir été en relation avec Marc DUTROUX, Michelle MARTIN, et/ou Michel LELIEVRE à cette époque ? (Seules, une vingtaine d'analyses comparatives des ADN retrouvées dans la cave ou le mobile-home de DUTROUX ont pu être menées à bien avant le procès.) Michel NIHOUL est le seul des accusés pour qui le Jury et les magistrats, réunis pour statuer sur les peines, ont pris à contre-pied les réquisitions du Ministère public ({« 15 à 20 ans, avec un minimum de 10 ans si vous accordez des circonstances atténuantes »}, avaient demandé MM. ANDRIES et BOURLET au nom de l'intérêt général et de la défense de la société). Michel NIHOUL revient donc de très loin quand il écope d'une peine de 5 ans de réclusion pour crimes et délits de trafics de drogue (plusieurs milliers de pilules d'ecstasy), de documents d'identité, de voitures, de plaques et documents de voitures ou d'êtres humains, avec la circonstance aggravante que ces infractions sont commises dans le cadre d'une association de malfaiteurs. Une peine criminelle - et non correctionnelle. Michel NIHOUL ne sera donc jamais ni un « faux coupable », ni un « bouc émissaire »[[Ces deux expressions (« faux coupable » et « bouc émissaire ») sont utilisées en tête du chapitre V de {« L'enquête manipulée. Les fausses pistes de l'affaire DUTROUX »}, livre publié par René-Philippe DAWANT en 1998.]]. Sur ce point, l'émission (de service public) « Au nom de la loi » en est pour ses frais. "Au nom de la Loi" a produit pas moins de cinq « documentaires » depuis le début de l'affaire, dont trois consacrés à Michel NIHOUL, à qui le micro est tendu sans retenue. Comment René-Philippe DAWANT décrit-il ce chef de bande polycriminelle qui, d'après le dossier d'instruction, projetait de faire importer des filles de l'Est par DUTROUX pour les réduire en esclavage sexuel dans des maisons closes ? Comme {« un homme qui roule dans des voitures essoufflées, à qui toutes les banques refusent un quelconque crédit, qui vit le plus souvent aux crochets de sa compagne, mais qui est tellement drôle, avec son humour féroce et sarcastique, qui sait si bien convaincre, mystifier et amuser la galerie, qu'on lui passe tout, même les coups les plus tordus »} [[René-Philippe DAWANT, {« L'enquête manipulée »}, p. 249.]]. {{{Parlera-t-on de Julie et Mélissa à Nivelles ?}}} Les faits pour lesquels DUTROUX a été condamné à Arlon ne recouvrent pas toutes les facettes de son activité polycriminelle. Ainsi, devra-t-il notamment comparaître bientôt (cet automne ?) devant le tribunal correctionnel de Nivelles, avec d'autres prévenus dont les noms ont été évoqués à Arlon. Parmi ces prévenus soupçonnés de diverses infractions dans le domaine du trafic de véhicules, le PJiste Georges ZICOT, qui avait pour indicateur Gérard PINON (encore un indicateur dans l'entourage immédiat de DUTROUX...). On se demande si l'intervention de ce policier en temps utile (précisément en novembre 1995) vis-à-vis de DUTROUX et de ses acolytes n'aurait pas permis de sauver Julie et Mélissa [[Cfr [{"Au fil des audiences - {{Que savait l'inspecteur Zicot ?}} - Audience du 8 avril 2004"}->251]. Le magazine "Au nom de la Loi" (RTBF) n'y vit pas l'une de ces occasions manquées qui jalonnent l'enquête sur la disparition des deux fillettes. Dans l'émission qu'il consacra à Georges ZICOT, il le présenta surtout comme un policier « mis sous pression » par le Procureur BOURLET (la terminologie est à nouveau empruntée à l'ouvrage déjà cité de René-Philippe DAWANT, p. 65)]]. Le dossier ayant fait l'objet de l'un des premiers (et très précoces) « saucissonnages » voulus par le Parquet général de Liège [[Le "saucissonnage" est cette technique - parfaitement légale sur le plan de la procédure pénale - qui permet de disjoindre les poursuites. L'évaluation de l'opportunité d'y recourir peut toutefois différer selon le point de vue général que l'on a sur un dossier répressif. Opérée mal à propos (sur un dossier qui n'en requiert pas ou sur un dossier qui en requiert, mais à un moment mal choisi), cette disjonction peut s'avérer préjudiciable à l'émergence de la vérité et à l'administration d'une bonne justice. Une telle pratique peut en effet estomper, voire occulter les liens possibles entre des faits examinés (puis jugés) séparément, comme entre les différents auteurs de ces faits. Cfr [{"Zone d'ombre - {{Trafic de véhicules et saucissonnage : suite... après les Assises d'Arlon ?}} - Dutroux, Nihoul, Zicot & consorts..."}->184].]], on n'a pas pu parler sérieusement de trafic de voitures à Arlon : pourra-t-on parler de Julie et Mélissa à Nivelles ? Vincent DECROLY
(juillet 2004)
A propos du verdict, lire aussi les deux articles de synthèse de l'Observatoire citoyen :
- après le verdict sur la culpabilité : [{"En marge du procès - {{Deuxième réaction au premier verdict, celui de la culpabilité}} - Impressions d'audiences"} ->366] ;
- après l'arrêt sur les peines : [{"Notre société, plus consciente en 2004 qu'en 1995 - {{Une page est tournée. Le livre reste ouvert. Les questions des citoyens aussi.}} Une évaluation de ces presque quatre mois de procès, par l'Observatoire citoyen"}->371].

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